Taxe d’apprentissage 2022 : donnez du sens à votre contribution !

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pour promouvoir vos métiers d’aujourd’hui & de demain dans les établissements scolaires et auprès des jeunes demandeurs d’emploi du territoire.

La taxe d’apprentissage est la seule contribution fiscale dont vous pouvez choisir vous-mêmes les bénéficiaires.

A partir du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 mai 2022, vous pouvez verser une partie de cette taxe à Territoires Solidaires.

Votre soutien nous permet de mener des actions concrètes, innovantes et de proximité sur le territoire de votre entreprise. Découvrez nos programmes 2022 sur https://www.territoiressolidaires.org/vers-les-metiers/

Comment verser votre taxe d’apprentissage à Territoires Solidaires ?

La taxe d’apprentissage comprend :

  • une fraction de 87%, destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part quota)
  • une fraction de 13%, destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation, ou l’insertion. Ce solde correspond à l’ancienne part barème ou hors quota. Il est également appelé « dépenses libératoires ».

Vous pouvez choisir de nous verser jusqu’à 30% de ce solde de 13%.

Territoires Solidaires est habilité par décision préfectorale à collecter la taxe d’apprentissage au titre des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie.

3 ÉTAPES :

1 – Déterminez votre enveloppe de solde pour 2022 à partir de votre masse salariale 2021, puis déterminez la part que vous souhaitez nous attribuer dans la limite de 30% de ce solde.

2 – Versez le montant de l’enveloppe directement à la Territoires Solidaires entre le 1er janvier et le 31 mai 2022 :

  • Par chèque bancaire à l’ordre de Territoires Solidaires – 2 Rue Henri Faisans – 64000 PAU
  • Par Virement bancaire en précisant dans l’Intitulé du virement « TA 2022 » :
    • IBAN : FR76 4255 9100 0008 0143 4733 617   BIC : CCOPFRPP

3 – Envoyez-nous votre formulaire d’attribution :

  • par courrier avec votre chèque à Territoires Solidaires – 2 Rue Henri Faisans – 64000 PAU
  • par mail à l.filippi@fondationface.org

Un reçu libératoire vous sera adressé dès réception de votre règlement.

Pour toute question, contactez Laurence FILIPPI au 05 59 40 58 09